Art der Leistung
L'objectif principal de cette mission est de réaliser une évaluation juridique, institutionnelle, technique et opérationnelle du dispositif de collecte, de vérification, de conservation et de publication des informations relatives à la propriété effective en Mauritanie.
Umfang der Leistung
Cette évaluation devra être assortie :
1. des recommandations juridiques et opérationnelles ;
2. d"une proposition de dispositif institutionnel durable ;
3. d"un projet de décret sur la propriété effective ;
4. des outils nécessaires à la mise en ?uvre du futur dispositif.