Art der Leistung
L"objectif principal de cette prestation est d"appuyer l"appropriation et l"intégration de l"approche basée sur la gestion des risques dans la programmation, la conduite et l"évaluation des missions de contrôle des opérations techniques et des recettes fiscales, non-fiscales et douanières des grands projets miniers en RDC par les administrations fiscale et minière.

Umfang der Leistung
- Proposition d'une stratégie de vulgarisation, d'appropriation et d'intégration de deux documents produits par le projet : Approche-risque dans le contrôle fiscal et Guide de contrôle des opérations internationales des entreprises minières ?uvrant en RDC
- Elaboration d'une checklist des actions à mener par les vérificateurs des structures étatiques dans la planification, la conduite, l'évaluation et la documentation des missions de contrôle fiscal des grands projets miniers en RDC
- Accompagnement des administrations fiscale et minière pour l'intégration de l'Approche-risque dans le processus de contrôle des opérations techniques et des recettes (fiscales, non-fiscales et douanière) des grands projets miniers. Il s"agit d"une assistance rapprochée et d"une orientation technique d"un groupe d"inspecteurs-vérificateurs dans la planification, la conduite, l"évaluation et la documentation d"au moins 3 missions de contrôle fiscal basé sur la gestion des risques.
- Evaluation des compétences techniques des inspecteurs-vérificateurs sur leurs capacités d"application de l"approche-risque dans la planification, la conduite, l"évaluation et la documentation des missions de contrôle fiscal.

- Le contractant établit des rapports réguliers à l"intention de la GIZ selon les indications figurant dans les Conditions générales de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH dans leur version en vigueur.

1. Self-declaration: name of company and address, tax ID, registration and commercial register number or equivalent register in accordance with the legal provisions of the country of origin.
2. No grounds for exclusion pursuant to § 123, § 124 GWB, § 22 LkSG
3. Declaration of bidding consortium and/or declaration of subcontractors (if applicable)

1. Average annual turnover for the last three years (last-but-four financial year can be included in case of tenders held within 6 months of end of last financial year), at least: 150.000,00 EUR
2. Average number of employees and managers in the last three calendar years, at least 5 persons

1. The technical assessment is only based on reference projects with a minimum commission value of 50.000,00 EUR.
2. At least 1 reference projects in the technical field "appui-conseil sur le contrôle fiscal dans le secteur extractif" and at least 1 reference projects in the country Républic Démoctratique du Congo" in the last 3 years